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ETAT-CIVIL

Tel : 04.92.24.40.04

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations et des formulaires liés aux titres d'identité, à la naissance, au baptême civil, au mariage, au décès. 

ATTENTION : la délivrance d’un acte d’état civil auprès des services de votre mairie est gratuite.

Plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

Pour obtenir un acte d’état civil gratuitement sur la commune de Monetier-les-Bains vous devez :

- soit vous déplacer directement à la mairie, a l’accueil, service état civil – Place Novalese aux jours et horaires suivants

- soit en complétant le formulaire de demande : DEMANDE ACTE ETAT CIVIL

 

Demande d'acte de naissance en ligne

Afin de réduire les risques de fraude à l'Etat-Civil, les actes demandés par internet sont désormais adressés sous huitaine à la mairie du lieu de domicile du demandeur, qui doit se munir d'une pièce d'identité pour les retirer.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

 

Demande d'acte de mariage en ligne

Afin de réduire les risques de fraude à l'Etat-Civil, les actes demandés par internet sont désormais adressés sous huitaine à la mairie du lieu de domicile du demandeur, qui doit se munir d'une pièce d'identité pour les retirer.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

 

Demande d'acte de décès en ligne

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

 

Faire sa démarche en ligne

Important : seuls les naissances, mariages ou décès survenus à Le Monetier les Bains  sont pris en charge par ce formulaire.

Pour les autres lieux de naissance, merci de vous adresser aux mairies concernées.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, les demandes doivent être présentées au ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil- 11, rue Maison Blanche - 44961 Nantes Cedex 9
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande.
Pour les actes plus anciens, merci de  compléter précisément une demande qui vous sera remise en mairie.







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