ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique a lieu du 22 juillet au 23 août 2019 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable en mairie aux horaires d'ouverture, sur cette page web ou encore sur le registre dématérialisé. Les permanences du commissaire enquêteur sont inscrites dans l'arrêté que vous pouvez consulter ci-dessous.
- avis d'enquête
- arrêté prescrivant l'enquête
- lien vers le registre dématérialisé


- pièce A : note introductive
- pièce B : pièces administratives

 PIECES C : PROJET DE PLU

- délibération approuvant l'arrêt du PLU
- bilan de la concertation
- rapport de présentation
- PADD
- opérations d'aménagement programmé (OAP)
- réglement
- plan commune
- plan bourg
- plan Casset
- plan Lauzet
- plan Guibertes - Freyssinet - Serre Barbin
- plan Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publique, zonage d'alimentation en eau potable et de défense incendie, projet de zonage assainissement, classement sonore des infrastructures de transports terrestres, le risque Radon, les bois ou forêts relevant du régime forestier

- pièce D : mentions textes
- pièce E : avis PPA et autorités spécifiques