Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Vos démarches en mairie :

ATTENTION : la délivrance d’un acte d’état civil auprès des services de votre mairie est gratuite !

Plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

Pour obtenir un acte d’état civil gratuitement sur la commune de Monetier-les-Bains vous devez :

soit vous déplacer directement à la mairie, a l’accueil, service état civil – Place Novalese aux jours et horaires suivants

soit en complétant le formulaire de demande : DEMANDE ACTE ETAT CIVIL

Important : seuls les naissances, mariages ou décès survenus à Le Monetier les Bains sont pris en charge par ce formulaire.

Pour les autres lieux de naissance, merci de vous adresser aux mairies concernées.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, les demandes doivent être présentées au ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil- 11, rue Maison Blanche - 44961 Nantes Cedex 9
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande.
Pour les actes plus anciens, merci de compléter précisément une demande qui vous sera remise en mairie.

Vos démarches en ligne :

Afin de réduire les risques de fraude à l'Etat-Civil, les actes demandés par internet sont désormais adressés sous huitaine à la mairie du lieu de domicile du demandeur, qui doit se munir d'une pièce d'identité pour les retirer.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359