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Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...

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PLAN LOCAL D'URBANISME

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 13 février 2020 par délibération du Conseil Municipal et son annexe.
Le Plan Local d'Urbanisme a par la suite fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 1er juin 2022 par délibération du Conseil Municipal et son annexe.
Les pièces du PLU opposables sont disponibles ci-après :
Rapport de présentation et ses annexes (révision générale du PLU approuvé le 13 février 2020)
Rapport de présentation (complété par la modification simplifiée du PLU approuvée le 1er juin 2022)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement écrit
- Plans de zonage : communebourgCassetLauzetGuibertes, Freyssinet, Serre Barbin et Lautaret

- Annexes : servitudes d'utilité publiqueréseau eau potable et défense incendiezonage assainissementclassement sonore des installations de transports terrestresrisque radonrégime forestier, droit de préemption urbain, permis de démolir, déclaration préalable travaux de ravalement, déclaration préalable édification de clôture

 

 REVISION ALLEGEE N°1

Le plan local d'urbanisme fait actuellement l'objet d'une procédure de révision allégée, lancée le 16 mai 2023 par délibération du Conseil Municipal.
La révision allégée du PLU a été arrêtée le 6 mars 2024 par délibération du Conseil Municipal avec le bilan de concertation.
 
  • L'enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU est terminée
 
Les pièces du dossier arrêté sont disponibles ci-après :
Page de garde du dossier
Rapport de présentation
Règlement écrit
Plan de zonage commune
Plan de zonage village
Plan de zonage hameaux
Page de garde annexes liste des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Carte des servitudes d'utilité publique
Développement et protection de la montagne

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Pièces consultables en ligne :

Liens utiles : 

permanences_SOLIHA-page-001.jpg

MAISON_DE_LHABITAT.jpg

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

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