Le service urbanisme vous renseigne tous les jours, selon les horaires d'ouverture de la Mairie - Tél. : 04.92.24.40.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...

Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal du 13 février 2020 a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme (délibérationspages de garde), dont les documents sont consultables ci-après :

Rapport de présentation et ses annexes
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Opérations d'Aménagements Programmés
Réglement du PLU
- Plans de zonage : communebourgCassetLauzetGuibertes, Freyssinet, Serre Barbin et Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publiqueréseau eau potable et défense incendiezonage assainissementclassement sonore des installations de transports terrestresrisque radonrégime forestier, droit de préemption urbain

Concertation sur la modification simplifiée n°1 du PLU

Délibération de définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU

Avis

Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

Observation du public n°1

Observation du public n°2

Observation du public n°3

A. Pièces administratives

B. Projet de modification simplifiée n°1 du PLU

- Sommaire

- Rapport de présentation

- Règlement écrit et graphique

- Règlement écrit

C. Réponse de l'autorité environnementale

D. Avis des personnes publiques associées

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Opération façades-toitures : calendrier des permanences 2022  -  informations générales

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-Alpeswww.caue05.com

Plan de prévention des risques naturels de la commune du Monêtier-les-Bainshttp://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/reglement_ppr_le-monetiers-les-bains_signe.pdf

Pièces consultables en ligne :

Liens utiles : 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

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