Le service urbanisme vous renseigne tous les jours, selon les horaires d'ouverture de la Mairie - Tél. : 04.92.24.40.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...

Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal du 13 février 2020 a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme (délibérationspages de garde), dont les documents sont consultables ci-après :

Rapport de présentation et ses annexes
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Opérations d'Aménagements Programmés
Réglement du PLU
- Plans de zonage : communebourgCassetLauzetGuibertes, Freyssinet, Serre Barbin et Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publiqueréseau eau potable et défense incendiezonage assainissementclassement sonore des installations de transports terrestresrisque radonrégime forestier, droit de préemption urbain

Concertation sur la modification simplifiée n°1 du PLU

Délibération de définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU

Avis

  • Modification simplifiée n°1 du PLU

Dossier de mise à disposition du public

Délibération d'approbation

Sommaire

Rapport de présentation

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement écrit et graphique

  • Révision allégée n°1 du PLU

Délibération prescrivant la révision

Projet de révision allégée n°1 

Dossier de concertation

             BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION

Délibération

Bilan de la concertation

Page de garde du dossier

Rapport de présentation

Règlement écrit

Plan de zonage commune

Plan de zonage village

Plan de zonage hameaux

Page de garde annexes liste des servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique

Carte des servitudes d'utilité publique

Développement et protection de la montagne

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Pièces consultables en ligne :

Liens utiles : 

MAISON_DE_LHABITAT.jpg

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

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