Le service urbanisme vous renseigne tous les jours, selon les horaires d'ouverture de la Mairie - Tél. : 04.92.24.40.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...
Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal du 13 février 2020 a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme (délibérations, pages de garde), dont les documents sont consultables ci-après :
- Rapport de présentation et ses annexes
- Plan d'Aménagement et de Développement Durable
- Opérations d'Aménagements Programmés
- Réglement du PLU
- Plans de zonage : commune, bourg, Casset, Lauzet, Guibertes, Freyssinet, Serre Barbin et Lautaret
- Annexes : servitudes d'utilité publique, réseau eau potable et défense incendie, zonage assainissement, classement sonore des installations de transports terrestres, risque radon, régime forestier, droit de préemption urbain
Concertation sur la modification simplifiée n°1 du PLU
Modification simplifiée n°1 du PLU
Orientations d'aménagement et de programmation
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Opération façades-toitures : calendrier des permanences 2022 - informations générales
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-Alpes : www.caue05.com
Plan de prévention des risques naturels de la commune du Monêtier-les-Bains : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/reglement_ppr_le-monetiers-les-bains_signe.pdf
Pièces consultables en ligne :
Liens utiles :
- Cadastre en ligne (site du Gouvernement, accès aux informations cadastrales payant)
- Géoportail national
- Demande de permission de voirie (occupation domaine public, ouverture de tranchée, pose d'échaffaudage ou de benne).
- Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune
- Calcul de la taxe d'aménagement
- Données valeurs foncières
- Aménagement du Territoire, constructions et logements
- Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Enseigne et publicité extérieure
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319