Gestion des données personnelles
La commune du Monêtier les Bains collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La commune du Monêtier les Bains, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.
Utilisations des données personnelles :
Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune du Monêtier les Bains qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune du Monêtier les Bains en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).
Données collectées :
- Formulaires de contact
Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre
demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
- Newsletter
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web de la mairie/de l’établissement de la commune du Monêtier les Bains. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.
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- Cookies de session et de mesures d’audience
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Droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur.
Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de la commune du Monêtier les Bains, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :
Mairie - Place Novalèse - 05220 Le Monêtier les Bains
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07