Le service urbanisme vous renseigne tous les jours, selon les horaires d'ouverture de la Mairie - Tél. : 04.92.24.40.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation du cadastre, du Plan Local d'Urbanisme (PLU), renseignements divers...
La révison du PLU est en cours, consultez la page dédiée.
Date des prochaines permanences en Mairie dans le cadre de l'opération façades-toitures : 15 et 29 mai (après-midi), 5 et 19 juin (après-midi)
Pièces consultables en ligne :
- réglement du PLU (approuvé le 08/07/2004, modifié le 02/02/2005, 14/09/2005, le 31/05/2007, le 9/06/2010 et le 19/01/2011 ).
- guide d'accessibilité des ERP
Liens utiles :
- réforme de l'urbanisme du 01/10/2007
- cadastre en ligne (site du Gouvernement, accès aux informations cadastrales payant)
- le géoportail de la Communauté de Communes du Briançonnais (visualisation en ligne du cadastre)
- demande de permission de voirie (occupation domaine public, ouverture de tranchée, pose d'échaffaudage ou de benne).
- Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune
- Aménagement du Territoire, constructions et logements
- Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
- Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
- Demande d'attribution d'une plaque de rue
- Enseigne et publicité extérieure
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319