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Dans le cadre des zones d'accélération des énergies renouvelables décidées par le gouvernement, chaque commune de France doit faire part ses orientations en la matière. Afin de concerter ces orientations, vous trouverez sur le lien ci-dessous un questionnaire destiné à aider la collectivité dans ses choix futurs. Nous vous remercions pour votre participation.

Questionnaire

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Par arrêté préfectoral n°2024-DPP-CDD-10 du 31 janvier 2024, il sera procédé, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, en mairie du Monêtier-les-Bains, pendant 30 jours consécutifs, du 22 février au 22 mars 2024 inclus :

- à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de reconstruction de la galerie de la Marionnaise - RD1091 sur la commune du Monêtier-les-Bains

- à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet

Arrêté préfectoral

Avis d'enquête publique

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